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Mentions légales

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INFORMATIONS LÉGALES

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Éditeur : le présent site, ci-après dénommé « site », est la propriété exclusive du Groupe SACPA, immatriculée au RCS d'Agen sous le numéro B393455316.

Directeur de la publication : Jean-François FONTENEAU, Président

Responsable de la publication : Maxence BONNENFANT

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Hébergeur :

Le présent site est hébergé par Wix en Irlande. Wix.comInc. dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

RESPONSABILITÉ :

 

Le Groupe SACPA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et à prendre le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site.

La SAS SACPA ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

La SAS SACPA ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient slbis suite à :

l'accès ou à la navigation sur le site ;

l'exploitation des informations contenues dans le site ;

la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 

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Les contenus mis en ligne sur ce site sont des contenus originaux créés exclusivement par la SAS SACPA et/ou pour le compte de la SAS SACPA. Ces informations sont données, sous réserve de modifications ayant été apportées après leur dernière mise à jour, à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La SAS SACPA se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. 

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LIENS :

 

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MODIFICATION :

 

La SAS SACPA se réserve le droit à tout moment de modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus sans préavis. 

Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document. Vous y consentez en accédant au présent site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et la SAS SACPA.

 

LOI APPLICABLE :

 

Le présent site est régi par les lois françaises. Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document. Vous y consentez en accédant au site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et la SAS SACPA.

Politique de confidentialité

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, la SAS SACPA s’engage en toute transparence vis-à-vis des utilisateurs de son site à respecter les principes du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la SAS SACPA afin de veiller à la protection de leurs données. La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire.

 

DONNÉES COLLECTÉES :

 

Le site internet de la SAS SACPA met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par l’utilisateur.  Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement ou indirectement répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. 

La SAS SACPA collecte vos données à caractère personnel notamment :

par l’intermédiaire de votre terminal (cookies, données de connexion) ;

au cours de la navigation sur les pages du site.

 

FINALITÉS DE LA COLLECTE :

 

Elles sont utilisées par la SAS SACPA : 

soit à des fins statistiques ;

soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;

soit à des fins de prospection commerciale. À cet effet, il peut être nécessaire que la SAS SACPA communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;

soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services proposées par le Groupe SACPA et ses filiales. À cet effet, il peut être nécessaire que la SAS SACPA rappelle l’utilisateur par téléphone ou que la SAS SACPA communique avec l’utilisateur par courrier électronique. 

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Ces finalités ont été portées à la connaissance du responsable de traitement qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement. 

En règle générale, la SAS SACPA ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de ce site internet. 

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INFORMATIONS DES UTILISATEURS :

 

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), la SAS SACPA informe les utilisateurs de son site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, la SAS SACPA informe :

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De l’identité du responsable du traitement :

Responsable de traitement : la SAS SACPA, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 393 455 316 dont le siège social est situé 12 Place Gambetta, 47700 Casteljaloux

Représentant du responsable de traitement : Jean-François FONTENEAU, Président Directeur Général

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Des destinataires des données :

Les services concernés des sociétés du Groupe SACPA ; 

Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site. 

 

​Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

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DROITS DES UTILISATEURS :

 

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Groupe SACPA, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Groupe SACPA, 12, Place Gambetta - 47700 CASTELJALOUX ou à l’adresse de courrier électronique contact@sacpa.fr

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES :

 

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la SAS SACPA. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du site. La SAS SACPA a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de la SAS SACPA en matière de confidentialité et de sécurité et conformément au RGPD.  

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CONSERVATION DES DONNÉES :

 

La SAS SACPA ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. 

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SÉCURITÉ :

 

La SAS SACPA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. La SAS SACPA a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction.

Tout membre de la SAS SACPA qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, la SAS SACPA veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité et les mêmes engagements. Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, la SAS SACPA ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

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Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au Groupe SACPA à l’adresse postale suivante : Groupe SACPA – 12, Place Gambetta – 47700 Casteljaloux ou par courrier électronique : contact@sacpa.fr

 

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